Conditions générales de vente – Produits Foyer Chaleureux
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre foyerchaleureux.com et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, pour les produits de la gamme Foyer Chaleureux. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de mobilier, luminaires, linge de maison, accessoires décoratifs et tous autres articles estampillés Foyer Chaleureux disponibles sur foyerchaleureux.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour les achats en magasin physique (notre site étant exclusivement en ligne).
2. Acceptation des CGV
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
3. Produits Foyer Chaleureux – Caractéristiques
Chaque produit Foyer Chaleureux est présenté sur foyerchaleureux.com par une fiche détaillée comprenant : dimensions, matériaux (essences de bois, types de tissus, métaux), finitions, poids, entretien recommandé, origine de fabrication, et photographies non contractuelles. Nous apportons le plus grand soin à la précision des informations. Toutefois, des variations mineures de couleur ou de grain peuvent exister entre les visuels et la réalité, en raison des réglages d’écran ou du caractère artisanal de certains articles. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
4. Commande
Pour commander un ou plusieurs articles Foyer Chaleureux, vous devez suivre la procédure suivante :
- Sélectionner le produit sur foyerchaleureux.com et l’ajouter à votre panier.
- Vérifier le contenu du panier, les quantités et les caractéristiques.
- Vous identifier ou créer un compte client (obligatoire pour toute commande).
- Fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
- Choisir le mode de transport parmi les options proposées.
- Lire et accepter les présentes CGV.
- Procéder au paiement sécurisé.
La confirmation de votre commande vous est adressée automatiquement par message électronique. Nous conservons l’enregistrement électronique de chaque transaction, archivé dans nos systèmes dans des conditions de sécurité raisonnables.
5. Prix
Les prix des produits Foyer Chaleureux sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques mentionnés séparément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur foyerchaleureux.com. En cas d’erreur manifeste de prix (exemple : affichage à 1 € pour un meuble à 500 €), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de vous rembourser intégralement.
6. Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue en ligne, au choix, par carte bancaire (via un prestataire sécurisé certifié PCI-DSS) ou par tout autre moyen proposé au moment de l’achat. Le débit n’est effectué qu’à l’expédition des produits Foyer Chaleureux, sauf paiement par avoir ou crédit. En cas de refus de paiement, votre commande est automatiquement annulée. Nous ne stockons jamais les numéros complets de vos cartes bancaires.
7. Transfert de propriété et risques
Le transfert de propriété des produits Foyer Chaleureux intervient au moment de l’encaissement intégral du prix par nos soins. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des produits. Pour les livraisons à domicile, le risque est donc transféré à la livraison.
8. Conformité et garanties
Tous les produits Foyer Chaleureux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d’un délai pour agir en cas de défaut de conformité.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez demander la réduction du prix ou la résolution de la vente si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l’usage.
Par ailleurs, nous offrons une garantie contractuelle complémentaire sur les structures des canapés, lits et armoires Foyer Chaleureux (hors pièces d’usure, mécanismes électriques, housses amovibles). Pour toute réclamation au titre de la garantie, utilisez votre espace client sur foyerchaleureux.com.
9. Transport et livraison
Les conditions de transport sont détaillées dans notre Politique de transport, accessible séparément. Les délais de livraison mentionnés sur foyerchaleureux.com sont des délais indicatifs. Un retard éventuel n’ouvre pas droit à dommages et intérêts, sauf s’il résulte d’une faute lourde de notre part. En cas d’impossibilité de livraison après plusieurs tentatives, la commande Foyer Chaleureux nous est retournée et vous êtes remboursé du prix des produits, déduction faite des frais engagés.
10. Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande pour retourner tout produit Foyer Chaleureux qui ne vous conviendrait pas. Les modalités précises (produits exclus, état exigé, procédure) sont décrites dans notre Politique de retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Pour exercer ce droit, vous devez impérativement utiliser la procédure en ligne depuis votre espace client sur foyerchaleureux.com.
11. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de l’inexécution partielle ou totale de nos obligations si celle-ci est causée par un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, grève générale des transports, panne majeure de nos systèmes informatiques, etc.). En pareil cas, nous vous informerons dans les meilleurs délais et chercherons une solution alternative. Si la force majeure se prolonge au-delà d’une période raisonnable, la commande pourra être annulée et remboursée sans indemnité supplémentaire.
12. Responsabilité
Notre responsabilité au titre des présentes CGV ne peut être engagée que pour des dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (préjudice commercial, perte de revenus, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation des produits Foyer Chaleureux ou d’un retard de livraison. La responsabilité de foyerchaleureux.com est limitée au montant TTC de la commande concernée, hors frais accessoires. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dommage corporel ou de violation intentionnelle.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de foyerchaleureux.com (textes, images, vidéos, logos, icônes, bases de données, codes source) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les droits voisins. La marque Foyer Chaleureux, le nom du site, ainsi que l’ensemble des créations graphiques sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée, même partielle, est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
14. Nullité et renonciation
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas appliquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans égard aux règles de conflits de lois. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée via votre espace client sur foyerchaleureux.com (formulaire de contact). À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs (juridiction de votre domicile pour un client particulier).
16. Prévention et résolution des litiges
Avant toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter via les outils intégrés à foyerchaleureux.com. Nous nous engageons à étudier chaque réclamation avec sérieux et à proposer une solution dans les meilleurs délais. Les litiges relatifs aux produits Foyer Chaleureux peuvent également être soumis à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement, si les deux parties en conviennent.
17. Contact et informations
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur foyerchaleureux.com (rubrique « Aide »). Nous ne traitons aucune demande hors de ce canal, afin d’assurer la traçabilité et la sécurité des échanges. Aucune adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique directe n’est utilisée pour la relation contractuelle.
Acceptation définitive
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors de votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Vous déclarez également être âgé d’au moins 18 ans ou disposer d’une autorisation parentale pour effectuer un achat sur foyerchaleureux.com.
Merci de faire confiance à foyerchaleureux.com. Les présentes conditions générales sont conçues pour protéger tant vos droits que notre engagement de qualité. Chaque commande de produits Foyer Chaleureux est une promesse de transparence, de confiance et de passion pour un intérieur qui vous ressemble.